Règlements et Arrêtés

L’intégralité des règlements et arrêtés concernant la commune de Montazels sont consultables en mairie.

Règlements et arrêtés en vigueur depuis mars 2020.

Arrêté Préfectoral 03 09 21 restriction d’eau Télécharger

AP011- covid Mesures de prévention et restrictions-03092021 Télécharger

Arrêté préfectoral SIDPC-2021-08-13 Télécharger

Arrêté préfectoral 011 – mesures péventions restrictions 22 juillet 2021 Télécharger

arrêté préfectoral restrictions d’eau 09 07 21 Télécharger

Incinération de végétaux coupés :

Déclaration d’incinération de végétaux coupés.