Règlements et Arrêtés

L’intégralité des règlements et arrêtés concernant la commune de Montazels sont consultables en mairie.

Règlements et arrêtés en vigueur en 2023.

AP restriction usage eau du 4 05 23 Télécharger

AP restriction usage eau du 17 03 23 Télécharger

AP n°DDTM-SEMA-2022-0082 Télécharger

cp_-_point_secheresse_25_aout_.odt Télécharger

tab_synth_restrictions Télécharger

Arrêté Préfectoral 08 07 22 Télécharger

Arrêté Préfectoral 03 09 21 restriction d’eau Télécharger

AP011- covid Mesures de prévention et restrictions-03092021 Télécharger

Arrêté préfectoral SIDPC-2021-08-13 Télécharger

Arrêté préfectoral 011 – mesures péventions restrictions 22 juillet 2021 Télécharger

arrêté préfectoral restrictions d’eau 09 07 21 Télécharger

Incinération de végétaux coupés :

Déclaration d’incinération de végétaux coupés.