Vos démarches

La plupart des actes dont la liste suit sont délivrables en mairie.Renseignez-vous : Acte de naissance : Demande de copie intégrale ou d’extrait Copie Acte de mariage : Demande de copie intégrale ou d’extrait Décès : Copie d’acte de décès Déclaration de décès Pacte Civil de Solidarité (PACS) : Se pacser, modifier ou dissoudre un… Lire la suite État civil

Seules certaines communes sont habilitées à délivrer les cartes d’identités.Pour connaître la plus proche de chez vous, connectez-vous. Carte d’identité pour les mineurs Carte d’identité pour les majeurs

Seules certaines communes sont habilitées à délivrer les passeports.Pour connaître la plus proche de chez vous, connectez-vous. Demande Passeport

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser entre le 1er jour des 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit.Démarche à faire à la mairie du domicile.Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18… Lire la suite Recensement citoyen

Qu’est-ce qu’un casier judiciaire – Les 3 sortes d’extraits de casier judiciaire Demande de bulletin numéro 3

Certificat de vie commune ou de concubinage Comment prouver sa qualité d’héritier (attestation, acte de notoriété) ?

Légalisation de documents français Légalisation de documents d’origine étrangère Légalisation ou certification de signature Copie certifiée conforme d’un document administratif Traduction d’une pièce d’état civil

Carte grise / Certificat d’immatriculation Permis de conduire Assurance des véhicules

La commune de Montazels dépend à ce jour d’une carte communale et non d’un PLU (plan locale d’urbanisme) Permis de construire : Pour tous travaux excédant 20 m², l’imprimé est à retirer en mairieReproduire en 4 exemplaires les documents à fournir. Déclaration de travaux : Pour les travaux jusqu’à 20m², piscines, clôtures, abris : imprimé… Lire la suite Urbanisme

Déclaration d’incinération de végétaux coupés