Vos démarches

État civil

La plupart des actes dont la liste suit sont délivrables en mairie.Renseignez-vous : Acte de naissance : Demande de copie intégrale ou d’extrait Copie Acte de mariage : Demande de copie intégrale ou d’extrait Décès : Copie d’acte de décès Déclaration de décès Pacte Civil de Solidarité (PACS) : Se pacser, modifier ou dissoudre un… Lire la suite État civil

Carte Nationale d’Identité

Seules certaines communes sont habilitées à délivrer les cartes d’identités.Pour connaître la plus proche de chez vous, connectez-vous. Carte d’identité pour les mineurs Carte d’identité pour les majeurs

Passeport biométrique

Seules certaines communes sont habilitées à délivrer les passeports.Pour connaître la plus proche de chez vous, connectez-vous. Demande Passeport

Étrangers en France

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser entre le 1er jour des 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit.Démarche à faire à la mairie du domicile.Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18… Lire la suite Recensement citoyen

Extrait de casier judiciaire

Qu’est-ce qu’un casier judiciaire – Les 3 sortes d’extraits de casier judiciaire Demande de bulletin numéro 3

Certificats

Certificat de vie commune ou de concubinage Comment prouver sa qualité d’héritier (attestation, acte de notoriété) ?

Élections – Carte d’électeur

 Les élections Départementales et Régionales auront lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021. Information importante concernant les inscriptions sur les listes électorales : Les dispositions de l’article L.17 du code électoral précisent que « les listes électorales sont  permanentes. Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer à  un scrutin,sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin.  La clôture des inscriptions pour le double scrutin des 20 et 27 juin 2021 interviendra donc le  vendredi 14 mai.  Une permanence sera assurée en mairie le 14 mai de 10h à 12h afin de permettre aux  personnes qui le souhaitent de s’inscrire sur les listes électorales de la commune de Montazels. Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans) Inscription volontaire sur les listes électorales Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) En cas de changement de domicile Carte électorale Consultation des listes électorales

Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation de documents français Légalisation de documents d’origine étrangère Légalisation ou certification de signature Copie certifiée conforme d’un document administratif Traduction d’une pièce d’état civil

Urbanisme

La commune de Montazels dépend à ce jour d’une carte communale et non d’un PLU (plan locale d’urbanisme) Permis de construire : Pour tous travaux excédant 20 m², l’imprimé est à retirer en mairieReproduire en 4 exemplaires les documents à fournir. Déclaration de travaux : Pour les travaux jusqu’à 20m², piscines, clôtures, abris : imprimé… Lire la suite Urbanisme